Nos Conditions Générales de vente.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site de Dumortier, référencé www.epices-dumortier.fr . Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Toute commande emporte l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales.
Le fournisseur entend s'identifier auprès du client : SARL Dumortier, enregistrée au Registre du Commerce de ROUBAIX TOURCOING, RCS 403 254 873 ayant pour siège social Société DUMORTIER - Zone D Activite des Lions - 59223 RONCQ (France) et pour gérant Thierry DANSETTE 03 20 26 55 44. SIRET : 40325487300041.
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros. La SARL Dumortier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la SARL Dumortier jusqu'au paiement complet du prix.
Les frais de port correspondent à une participation aux frais d'envoi unique par rapport au montant de la commande.
Le franco de port peut être modifié à tout moment par la SARL Dumortier.
ARTICLE 2 - COMMANDE
La prise de commande s'effectue sur Internet : www.epices-dumortier.fr
Nous vous faisons connaître l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les différentes rubriques COMPOSITIONS D'EPICES, EPICES EN VRAC, BOYAUX, MARINADES, INGREDIENTS, ACCESSOIRES et toute autre rubrique que nous jugerons utile de présenter.
Ces caractéristiques sont détaillées dans chacune des fiches produits.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des produits proposés.
Avant la conclusion du contrat de vente sur le site Internet, vous verrez sur votre écran un bon de commande représentant en détail l'ensemble de la commande valorisée au prix toutes taxes comprises. Ce bon de commande pourra être modifié ou annulé.
Les commandes passées par l'intermédiaire du site de commerce électronique www.epices-dumortier.fr vous engagent dés leur validation en cliquant sur le bouton " VALIDER MA COMMANDE ". Veuillez noter que le minimum de votre commande doit être de 25 euros HT.
La validation de la commande signifie que vous achetez le ou les produits figurant sur le bon de commande et que vous acceptez les présentes conditions.
La vente devient définitive après acceptation de la transaction par les services sécurisés des paiements en ligne.
Les données enregistrées par la SARL Dumortier constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et SARL Dumortier.
Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
SARL Dumortier se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande notamment dans les cas où il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, un problème d'approvisionnement, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
Les photographies illustrant les produits qui figurent sur le site ont une valeur illustrative. Des modifications de perception peuvent apparaitre du fait du traitement de la photo. Vous pouvez consulter le descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises et pour obtenir des renseignements complémentaires notre service clientèle est à votre disposition au 03 20 26 55 44.
ARTICLE 3 - PAIEMENT
Vous choisissez le mode de paiement parmi ceux proposés sur le bon de commande :
- soit par carte bancaire Carte Bleue, Carte Visa, Mastercard.
- soit par virement bancaire.
Notre site est sécurisé pour toutes les transactions de paiement par le système de cryptage SSL, garantissant une totale confidentialité des informations transmises.
SARL Dumortier s'engage à conserver confidentielles toutes les informations personnelles et à ne transmettre aux banques que les informations nécessaires au règlement de la commande.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
Dés réception de votre commande enregistrée sur le site www.epices-dumortier.fr et de votre paiement nous vous expédions vos produits.
Nous avons sélectionné ChronopostFood 24 à 48 h pour le transport des colis de moins de 27 kilos.
Nous livrons à l'adresse indiquée sur votre bon de commande. Les informations que vous avez énoncées lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SARL Dumortier ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans elle pourrait être de livrer le produit.
La date limite de livraison comprend le délai d'expédition auquel s'ajoute le délai d'acheminement par La Poste qui est de 2 à 5 jours pour la France Métropolitaine.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison indiqué est le délai le plus long. La SARL Dumortier se réserve la possibilité de fractionner les livraisons pour tenir compte de ces délais de disponibilité. La participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant réceptionner les produits, la Poste délivre un avis de passage invitant le destinataire à retirer les produits. La SARL Dumortier ne saurait être tenue pour responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès de La Poste.
En cas de retard de livraison, nous vous proposons une nouvelle date de livraison.
Si ce nouveau délai ne devait pas convenir, vous bénéficiez de la possibilité, prévue par les dispositions légales, d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés.
Si vous recevez les produits commandés après votre annulation, nous remboursons les produits et les frais d'expédition aller, une fois que vous nous avez retourné les produits complets et en parfait état.
Pour les colis supérieurs à 27 kilos, nous faisons appel à un transporteur indépendant. Pour tout colis supérieur à 100 kilos, merci de nous contacter.
ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site www.epices-dumortier.fr dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d'une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en informons par mail ou par tout autre moyen. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte a été débité.
Pour le paiement par chèque, le remboursement s'effectuera au choix de la SARL Dumortier par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque au plus tard dans les 30 jours à compter de votre paiement.
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la réception du bien commandé aux fins d'échange ou de remboursement.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas pour les contrats de fournitures de produits qui, comme pour certains produits alimentaires, par leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
L'exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement de la marchandise et des frais de port initiaux, dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également choisir l'échange du produit.
Les frais de retour de renvoi des marchandises sont à la charge du consommateur. Le produit doit être impérativement retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas retirer les produits ne peut en aucun cas être assimilé à l'exercice implicite du droit de rétractation.
ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Vous disposez d'un délai de 72 heures suivant la livraison pour signaler tout litige en raison d'une non-conformité par rapport à la commande ou en cas de produits fortement endommagés lors du transport.
Ce litige doit être signalé auprès de la Poste avec envoi d'une copie à SARL Dumortier.
Dans le cas d'une non-conformité avérée, nous vous renvoyons le ou les produits manquants à nos frais.
Dans le cas où il est avéré que les produits sont fortement endommagés en raison du transport, SARL Dumortier à votre choix vous rembourse les produits ou effectue une nouvelle livraison à ses frais.
Les produits endommagés devront être retournés à SARL Dumortier et les frais de retour vous seront remboursés.
Le remboursement des produits s'effectue par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire.
ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITÉ
SARL Dumortier s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Ces informations ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication réservée aux clients de SARL Dumortier.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui vous concerne ainsi qu'un droit d'opposition.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser un courrier au siège social de SARL Dumortier ou à l'adresse électronique : contact.dumortier-sarl@nordnet.fr
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Vous êtes seul responsable du choix des produits et de leur conservation à compter de leur livraison et de leur utilisation. SARL Dumortier ne saurait être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
SARL Dumortier ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de pertubation ou de grève totale ou partielle des services postaux.
SARL Dumortier ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur le site www.epice-dumortier.com
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.epices-dumortier.fr sont réservés au titre de la propriété intellectuelle ainsi que du droit d'auteur et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, individuel et personnel.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions ainsi que les droits et obligations des parties nés de l'exécution du contrat de vente sont régis par le droit français.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de l'exécution du contrat, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.